Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent les relations entre la société Dorbena AG (ci-après dénommée Dorbena) et les clients de la boutique en ligne de Dorbena. Les CGV font obligatoirement partie intégrante de tout contrat entre Dorbena et un client particulier.
Dorbena se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande respective.
Les dispositions divergeant aux CGV s’appliquent si elles sont confirmées par écrit par Dorbena.
Seuls les clients particuliers âgés d’au moins 18 ans domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein et disposant une adresse de livraison dans ces pays peuvent passer des commandes dans la boutique en ligne de Dorbena.
Offre
L’offre est valable tant qu’elle est visible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. La présentation d’un produit spécifique sur le site web ne signifie toutefois pas que nous garantissions sa disponibilité. Nous sommes uniquement tenus de livrer les marchandises disponibles en stock. Nous nous réservons le droit soit d’annuler la commande, soit d’effectuer une livraison partielle. Dans ce cas, nous informerons l’acheteur de manière correspondante.
Les prix et l’assortiment peuvent être modifiés à tout moment. Les images figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. ainsi que toutes les informations relatives aux produits sont fournies à titre d’illustration et sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de procéder à de légères variations de taille et de finition. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’informations ou de représentations erronées ou incomplètes.
Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi, à l’exception des indications de prix manifestement erronées (p. ex. CHF 0.00). Les prix sont indiqués dans notre confirmation de commande, y compris les éventuels frais de port. Les produits restent la propriété de Dorbena jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Enregistrement
L’acheteur est libre de procéder à son enregistrement pour la boutique en ligne de Dorbena ou de passer commande en tant qu’invité. Certaines fonctions du site web ne sont toutefois disponibles que pour les clients inscrits.
Lors de l’enregistrement, à savoir de l’ouverture d’un compte client, l’acheteur est tenu de fournir des informations véridiques concernant sa personne. Dorbena se réserve le droit de supprimer des comptes clients ou de bloquer un nom d’utilisateur et un mot de passe à tout moment et sans indication de motifs.
Le mot de passe personnel choisi par le client lors de l’enregistrement n’est pas connu de Dorbena ; il doit être géré par le client et gardé secret. Le client est responsable de toutes les actions effectuées sur le site Internet avec son mot de passe, même à son insu.
Des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles par Dorbena dans le cadre de l’enregistrement, de l’utilisation du site web et des achats dans la boutique en ligne sont réglées par la Déclaration de protection des données.
Commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation non contraignante pour le client à commander le produit dans la boutique en ligne. La société Dorbena AG se réserve le droit de limiter les quantités livrées pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande ne correspond pas à une quantité usuelle pour un ménage.
Une commande est considérée comme une offre faite à la boutique en ligne en vue de la conclusion d’un contrat. Après la transmission de la commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de réception indiquant que la commande est arrivée chez Dorbena. Après réception de cette confirmation, le client ne peut plus modifier les commandes et est lié à celles-ci.
Dorbena est libre de refuser une commande intégralement ou partiellement sans indication de motifs. Dans ce cas, le client sera informé et les éventuels paiements déjà effectués lui seront remboursés. Toute autre prétention est exclue.
Dans le cadre d’une commande dans la boutique en ligne de Dorbena, le contrat prend effet en cliquant sur le bouton Commander.
Livraison
Le délai de livraison prévu est indiqué dans la boutique en ligne. Toutes les indications concernant la disponibilité et le délai de livraison sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Dorbena attache une grande importance à indiquer la disponibilité et les délais de livraison actuels dans la boutique en ligne. Des écarts de temps sont possibles, en particulier les jours de pointe où le volume de livraison est exceptionnellement élevé ; toute demande de dommages et intérêts ainsi que toute autre prétention du client sont exclues. Aucune livraison n’est effectuée les dimanches et les jours fériés officiels nationaux ou cantonaux. Dorbena n’est pas responsable des retards de livraison ne pouvant pas lui être imputés, par exemple en cas de force majeure, d’embouteillages, de grèves, de mauvaises conditions météorologiques, etc. Ces retards n’autorisent pas le client à résilier le contrat de vente ou à réclamer des dommages et intérêts.
Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et n’a pas donné d’instructions de livraison particulières, la livraison sera déposée devant la porte de l’appartement ou à la réception ou devant la porte d’entrée. Si la boîte aux lettres du client fait partie d’un ensemble de boîtes aux lettres, le livreur déposera une invitation à retirer le colis dans la boîte aux lettres. Le client devra ensuite aller chercher la livraison au bureau de poste correspondant.
Le client assume la responsabilité des produits livrés, même s’il ne les a pas réceptionnés directement.
Frais de livraison
En plus du prix final, les frais de livraison suivants sont facturés par commande :
- 10.- CHF pour une valeur de commande inférieure à 100.- CHF
- Livraison gratuite pour une valeur de commande égale ou supérieure à 100.- CHF
Dorbena se réserve le droit de modifier à tout moment les frais de livraison des produits proposés.
Garantie
Concernant la garantie pour les défauts de fabrication, Dorbena accorde la garantie légale de deux ans à partir de la livraison. En tant que prestation de garantie, Dorbena peut, à sa discrétion, remplacer la marchandise non conforme, en partie ou intégralement, par un produit équivalent, procéder à un remboursement ne pouvant dépasser le prix de vente au moment de la commande ou accorder une réduction de prix.
Il n’existe pas de droit de retour général pour les produits ne présentant aucun défaut et ayant été livrés correctement.
Réclamations
Il incombe au client de vérifier l’intégralité et l’état des produits commandés dès leur réception. En cas de défauts éventuels ou de divergences par rapport à la commande, le service clientèle de Dorbena doit être contacté par e-mail dans les trois jours suivant la réception de la livraison, à l’adresse shop@dorbena.com; dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée.
Si une erreur de fabrication ou d’expédition est constatée par Dorbena, une livraison gratuite sera effectuée ultérieurement. Si l’article n’est plus disponible, le montant équivalent à la valeur de la marchandise sera remboursé au client.
Si des produits sont livrés avec des dommages manifestes à l’emballage ou au contenu, le client doit, indépendamment de ses droits en cas de défauts, procéder à une réclamation immédiate auprès du livreur et refuser leur acceptation. Le client est tenu de se faire remettre une attestation de confirmation de dommage par le livreur. Tous les dommages dus au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Dorbena.
Retour
Pour des raisons d’hygiène, la reprise et l’échange de marchandises livrées correctement et sans défaut de production sont exclus.
Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les modes de paiement possibles sont indiqués dans la boutique en ligne.
Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les AGB de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
Protection des données
Dorbena AG s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données lors du traitement des données des clients. De plus amples informations sur le traitement des données des clients sont disponibles dans la Déclaration de protection des données séparée. La Déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente. En acceptant les Conditions générales de vente, le client accepte également la Déclaration de protection des données.
Droit applicable et for
Le droit matériel du Liechtenstein s’applique à la relation juridique entre Dorbena et la clientèle.
Pour les personnes physiques, le for est Vaduz (principauté du Liechtenstein) ou le domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est Vaduz.